CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la SAS GROUPE BKA dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site www.bandidofranceofficiel.fr/pro.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tout autre document émanant de l'Acheteur, sauf accord écrit préalable de la SAS GROUPE BKA.
Article 2 – Identification du vendeur
SAS GROUPE BKA
Siège social : 79 Avenue Clément Ader, 34170 Castelnau-le-Lez – France
SIREN : 891 640 211
RCS Montpellier : 891 640 211
TVA intracommunautaire : FR48 891640211
Email : contact@groupebka.com
Téléphone : 09 70 70 27 37
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet au jour de la consultation.
Les photographies, visuels, descriptions et caractéristiques sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la SAS GROUPE BKA en cas de différences mineures n'affectant pas les qualités essentielles du produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et hors frais de livraison.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les frais de transport sont indiqués avant validation définitive de la commande.
La SAS GROUPE BKA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
La commande est réputée définitive après validation du paiement.
La SAS GROUPE BKA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Un courrier électronique de confirmation est adressé à l'Acheteur après validation de la commande.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un produit après validation de la commande, la SAS GROUPE BKA informera l'Acheteur dans les meilleurs délais et procédera, selon le cas, à un remboursement, à l'émission d'un avoir ou proposera un produit de substitution.
Article 7 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue comptant lors de la commande.
Les paiements sont réalisés par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande n'est considérée comme acceptée qu'après validation effective du paiement.
Article 8 – Avoirs
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits composant une commande entraînant une livraison partielle et diminuant de fait le montant de la commande, la SAS GROUPE BKA pourra, au choix :
procéder au remboursement du ou des produits indisponibles ;
proposer un produit de substitution équivalent ;
émettre un avoir au bénéfice de l'Acheteur.
Tout avoir émis par la SAS GROUPE BKA est utilisable en une seule fois lors d'une prochaine commande d'un montant au moins égal à sa valeur.
Les avoirs sont valables pendant une durée d'un (1) an à compter de leur date d'émission.
Les avoirs ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en numéraire, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès de la SAS GROUPE BKA.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par l'Acheteur lors de la commande.
Les livraisons peuvent être effectuées notamment par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif :
Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés ;
Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés ;
Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
La SAS GROUPE BKA ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Les risques sont transférés à l'Acheteur dès la remise des marchandises au transporteur.
Article 10 – Réception des marchandises
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits à réception.
Toute réserve concernant des produits manquants, endommagés ou non conformes devra être signalée par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la livraison, accompagnée de tous justificatifs utiles.
À défaut, les produits seront réputés acceptés sans réserve.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée par écrit à :
La SAS GROUPE BKA s'engage à examiner toute demande dans les meilleurs délais.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de la SAS GROUPE BKA est strictement limitée au montant de la commande concernée.
La SAS GROUPE BKA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de clientèle, pertes de données, pertes de profit ou préjudices commerciaux subis par l'Acheteur.
Article 13 – Force majeure
La SAS GROUPE BKA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Article 14 – Réserve de propriété
La SAS GROUPE BKA conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Nonobstant la réserve de propriété, le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur.
Article 15 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation commerciale et le service client.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur cessation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Montpellier, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Article 17 – Clientèle professionnelle
Les produits commercialisés sur le site sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale.
L'accès aux tarifs professionnels est réservé aux clients disposant d'un compte validé par la SAS GROUPE BKA.
La SAS GROUPE BKA se réserve le droit de demander à tout moment tout document justificatif permettant de vérifier la qualité professionnelle de l'Acheteur, notamment un extrait Kbis, un numéro SIREN, un numéro de TVA intracommunautaire ou tout document équivalent.
En cas d'informations inexactes, incomplètes ou ne permettant pas de justifier du statut professionnel de l'Acheteur, la SAS GROUPE BKA pourra refuser ou suspendre l'accès aux tarifs professionnels et annuler toute commande concernée.
Article 18 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les marques, logos, dénominations commerciales, photographies, visuels, illustrations, catalogues, textes, descriptions, vidéos et plus généralement tout contenu diffusé sur le site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la SAS GROUPE BKA ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la SAS GROUPE BKA ou du titulaire des droits concernés, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.